Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 7 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES PERSONNELS REPRESENTES NOMBRE DE REPRESENTANTS Part femmes Part hommes Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Office français de la biodiversité 5 5 5 5 55,99 % 44,01 % Parc national de la Réunion 3 3 3 3 41,67 % 58,33 % Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) 3 3 3 3 63,08 % 36,92 % Parc amazonien de Guyane 4 4 4 4 38,24 % 61,76 %
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Prolegi/LEGITEXT000045758777#art-annexe-iii