Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tarif de cession des produits sanguins est le suivant : Sang humain total : unité adulte : 421,80 F Unité enfant : 213,45 F Unité nourrisson : 138,90 F Concentré de globules rouges humains, UA : 421,80 F Concentré de globules rouges humains, UE : 213,45 F Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée : 200,00 F Majoration pour qualification "appauvri en leucocytes" : 25,00 F Majoration pour qualification "déleucocyté" : 275,00 F Majoration pour qualification "congelé" : 430,00 F Majoration pour qualification"phénotypé" : 75,00 F Majoration pour qualification "antiCMV" : 105,00 F Majoration pour qualification "déplasmatisé" : 250,00 F Majoration pour qualification "irradié" par produit correspondant à une dose thérapeutique : 150,00 F Concentré unitaire de granulocytes humains (20 milliards de granulocytes pour un volume maximal de 500 ml) : 3 765,85 F Concentré standard de plaquettes humaines, UA : 187,20 F Majoration pour plaquettes humaines issues de plasmaphérèse : 40,55 F Concentré unitaire de plaquettes humaines (400 milliards de plaquettes viables pour un volume maximal de 500 ml) : 3 765,85 F Plasma humain dépourvu de cryoprotéines, UA (200 ml au minimum) : 86,80 F Cryoprécipité humain congelé : par unité tarifaire pour une concentration de facteur VIII de 5 UI/ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur : 157,60 F Albumine humaine, le gramme : 18,00 F Immunoglobulines humaines polyvalentes pour voie intraveineuse, le gramme d'immunoglobuline : 203,85 F Immunoglobulines humaines anti-D, le millilitre : 68,75 F Immunoglobulines humaines anti-HBS, le millilitre : 83,70 F Immunoglobulines humaines spécifiques "rubéole", le millilitre : 36,35 F Immunoglobulines humaines antirabiques : - dose de 500 UI : 797,00 F - dose de 1 000 UI : 1 594,10 F Immunoglobulines humaines G, A et M (Ig GAM), le gramme d'immunoglobulines : 465,95 F Immunoglobulines anti-CMV : 1 135,00 F Immunoglobulines spécifiques intraveineuses anti-hépatite B : - dose de 100 ml : 2 750,00 F - dose de 10 ml : 400,00 F Immunoglobulines spécifiques intraveineuses antizonavaricelle : - dose de 100 ml : 2 500,00 F - dose de 50 ml : 1 875,00 F - dose de 10 ml : 220,00 F Autres immunoglobulines humaines spécifiques à l'exception des immunoglobulines antitétaniques et anticoquelucheuses, le millilitre : 80,10 F Fibrinogène humain cryodesséché, le gramme de fibrinogène : 383,25 F Cryoprécipité humain cryodesséché : concentration minimale de facteur VIII de 5 UI/ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur, l'unité internationale : 2,35 F Concentré d'antithrombine III humaine chauffé : concentration minimale 25 UI/ml, l'unité internationale : 1,15 F Concentré de facteur VII humain ou concentré de proconvertine humaine : concentration minimale de facteur VII de 25 UI/ml, l'unité international : 2,90 F Concentré de facteur VIII humain de très haute pureté (T.H.P.) : concentration minimale de facteur VIII de 25 U.I./ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur et une activité spécifique égale ou supérieure à 100, l'unité internationale : 4,20 F Autre concentré de facteur VIII humain : concentration minimale de facteur VIII de 25 UI/ml avec une tolérance de variations inférieures maximales de 20 p. 100 de cette valeur, l'unité internationale : 4,05 F Concentré de facteur IX humain (P.P.S.B.) : concentration minimale de facteur IX de 20 UI/ml, l'unité internationale : 2,90 F Concentré d'alpha-1-antitrypsine humaine, le gramme : 525,00 F Complexe prothrombique partiellement activé (C.P.P.A.), l'unité internationale : 3,95 F Facteur humain de transfert, quantité obtenue à partir de 6.10 puissance 9 leucocytes ou 2.10 puissance 9 lymphocytes contenue dans un volume de 5 + ou - 2 millilitres : 604,05 F Supplément pour fourniture d'appareil à transfusion : 8,80 F Concentré de protéines humaines coagulables par la thrombine pour application locale (colle biologique) : - dose de 0,5 ml : 240,20 F - dose de 1 ml : 419,20 F - dose de 2 ml : 720,60 F - dose de 5 ml : 1 676,85 F - Majoration forfaitaire pour transfusion autologue programmée : 150 F. - Concentré de facteur VII humain activé, l'unité 1,40 F. - Concentré de facteur VIII humain spécial Willebrand, l'unité internationale 4,60 F. - Concentré de facteur Willebrand humain, l'unité internationale 4,60 F. - Concentré de protéine C humaine, l'unité internationale 5,70 F Plasma humain frais congelé, viro-atténué par méthode solvant-détergent, par UA (200 ml au minimum) : 247,90 F. Plasma humain frais congelé, sécurisé par quarantaine avec deuxième dépistage chez le donneur ou solidarisé avec le concentré cellulaire issu du même don, par UA (200 ml au minimum) : 106,80 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006072826#art-3