Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au service d'information et de relations publiques des armées une application sur micro-ordinateur dont la finalité est d'assurer la gestion d'une liste d'adresses des destinataires d'une publication périodique de presse.
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Prolegi/LEGITEXT000006058672#art-1