Art. 6
En vigueur depuis le 29 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la santé et le directeur général de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006059488#art-6