Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs de Co, de To et des garages figurant à l'article 4 de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé et applicables à partir du 1er janvier 1994 sont données en annexe du présent arrêté, ainsi que la majoration g relative au coût du relogement figurant dans l'annexe VIII de l'arrêté du 24 février 1978 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006060381#art-1