Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

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Sect. Annexes

Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 29 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999

Valeurs de Bo et de Co

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legi/LEGITEXT000006060380#art-annexe

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