Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "Exploration de la production bibliographique française (EPBF)", dont l'objet est de mieux connaître la production de la recherche française, et sa place au niveau européen et international.
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Prolegi/LEGITEXT000030338027#art-1