Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 3 mars 1983 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019594038#art-3