Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des travaux pouvant ouvrir droit à la majoration spéciale pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 20 décembre 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : -restauration ; -conduite de véhicules ; -surveillance des bâtiments modernes ; -gardiennage ; -hôtellerie.
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Prolegi/LEGITEXT000019453680#art-1