Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tables prévues au a de l'article A. 335-1 du code des assurances sont pour les contrats autres que de rente viagère : - la table TH00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe masculin ; (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé). - la table TF00-02 ci-annexée concernant les assurés de sexe féminin. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé). Ces tables ainsi que les décalages d'âge mentionnés au huitième alinéa de l'article A. 335-1 du code des assurances, annexés au présent arrêté, sont homologués. (Annexes non reproduites, consulter le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006052988#art-5