Art. 1

En vigueur depuis le 30 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

Le circuit de vitesse de Nogaro (Gers) tel qu'il est décrit dans le plan masse ci-annexé (1) est homologué pour tout type de véhicules, y compris pour les tests techniques de la formule 1, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.

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