Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté, on entend par taux de chargement le rapport entre le nombre d'animaux converti en unités de gros bétail (UGB) et la surface fourragère de l'exploitation exprimée en hectares (ha), arrondi à deux décimales.
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Prolegi/LEGITEXT000023441811#art-1