Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2011, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023411915#art-1