Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction territoriale dénommée « direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace » regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Bas-Rhin ; Haut-Rhin. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace est sis 8, boulevard du Président-Poincaré, CS 40027, 67081 Strasbourg Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000025117070#art-1