Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En 2013, la taxe d'aéroport contribue dans la limite de 1 494 000 euros au financement du système PARAFE dans les aéroports mentionnés à l'article 1er.
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Prolegi/LEGITEXT000026836499#art-2