Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Contrôleur général des armées 59 Contrôleur des armées 19 Contrôleur adjoint des armées 4
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Prolegi/LEGITEXT000026909759#art-1