Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié Adjoint administratif de 1re classe 25 % en 2014 Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % en 2014 Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % en 2014
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Prolegi/LEGITEXT000028480264#art-annexe