Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 19 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale Corps des infirmiers de la défense régi par les dispositions du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat Infirmier de la défense de classe supérieure 12 % Infirmier de la défense hors classe 10 %
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Prolegi/LEGITEXT000028480254#art-annexe