Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
COÛTS MOYENS (en euros) Catégories d'incapacité temporaire (IT) Catégories d'incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10 % IP de 10 % à 19 % IP de 20 % à 39 % IP de 40 % et plus ou décès de la victime 95 524 1 548 3 369 7 317 19 589 726 17 351 66 408 121 703
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Prolegi/LEGITEXT000028449350#art-annexe-1