Art. 1
En vigueur depuis le 28 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2014, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028392017#art-1