Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Nouvelle Aquitaine 22 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées-Atlantique Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Normandie 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Bourgogne-Franche-Comté 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » Bretagne 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Centre-Val de Loire 10 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Corse 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Ile-de-France 48 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne Occitanie 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Hauts de France 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Martinique 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guyane 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » La Réunion 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Mayotte 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
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Prolegi/LEGITEXT000036501875#art-1