Art. 2
En vigueur depuis le 27 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice centrale du service de santé des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038111226#art-2