Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : I.-L'annexe II est remplacée par l'annexe II au présent arrêté ; II.-Les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe III sont remplacées respectivement par les parties R à X et Z à AG figurant à l'annexe A au présent arrêté ; III.-Les parties AH et AI figurant à l'annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046823106#art-1