Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Victor CHARBONNIER est nommé conseiller technique parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre, à compter du 1er décembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046769303#art-1