Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er février 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2024, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000048903027#art-1