Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2011 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2011 Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 21 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 juin 2011 Sct. Section 1 : Elèves ingénieurs, Sct. Section 2 : Ingénieurs stagiaires, Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000050967427#art-5