Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'état-major de l'armée de l'air et de l'espace est désigné pour rendre les services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale sur l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry (FMCZ), pour une durée de quatre mois. Le service du contrôle est rendu dans la circulation de l'aérodrome.
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Prolegi/LEGITEXT000050807372#art-1