Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 décembre 2021 2° La fiche du programme PRO-INFO-PE-03 « SLIME + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050863171#art-2