Art. 2
En vigueur depuis le 26 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions de la Compagnie financière de Paribas placées sur le marché financier international fixées à l'article 6 du même arrêté est réduit de 6 298 314 à 5 668 483.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057305#art-2