Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au sein de la sous-direction des bureaux du cabinet, un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé RESISTER, dont la finalité principale est la recherche et le recensement des personnes dans le cadre des événements de la Résistance.
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Prolegi/LEGITEXT000005625309#art-1