Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les établissements publics scientifiques et technologiques, la liste des fonctionnaires éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous : FONCTIONNAIRES appartenant aux corps suivants FONCTIONNAIRES à statut commun Agents d'administration de la recherche de 2e classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. Agents d'administration de la recherche de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Adjoints administratifs de la recherche. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Adjoints administratifs de la recherche principaux de 2e classe. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Adjoints administratifs de la recherche principaux de 1re classe. Agents de catégorie C rémunérés dans le nouvel espace indiciaire. Secrétaires d'administration de la recherche de classe normale dont la rémunération indiciaire est au plus égale à celle correspondant à l'indice brut 380. Agents du premier grade de la catégorie B.
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Prolegi/LEGITEXT000019593958#art-1