Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000025630190
En vigueur depuis le 4 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME Tableau 1. - Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 mètres 311 888 0 Moins de 25 mètres 18,77 439 0 Aquitaine 1,87 51 0 Basse-Normandie 6,43 162 0 Pays de la Loire 8,64 131 0 Corse 1,83 95 0 Tableau 2 Permis de mise en exploitation "autre" RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Plus de 25 m 153 466 0 Basse-Normandie 3 66 0 Bretagne 150 400 0 Tableau 3. - Permis de mise en exploitation "de Droit" RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 mètres 68,44 418 0 Aquitaine 1,42 66 0 Basse-Normandie 60 260 0 Corse 7,02 92 0 (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025424731#art-legiarti000025630190