Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 février 1991 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 L'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est abrogé, à compter du 1er septembre 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025514789#art-1