Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000028679184#art-1