Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,374 à compter du 1er janvier 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000038484242#art-1