Art. 3
En vigueur depuis le 2 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces informations et recommandations sanitaires sont mises à la disposition du public dans les conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites Internet du ministère chargé de la santé, des agences régionales de santé et de l'Autorité de sûreté nucléaire.
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Prolegi/LEGITEXT000038469104#art-3