Art. 3
En vigueur depuis le 6 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000049403357#art-3