Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Brouilly » est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2617e4f4-e428-45e2-b2e6-4f98c00ff528 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel de ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000049401135#art-1