Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021 susvisé, la troisième partie relative aux dépenses de personnel est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049233027#art-1