Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de : M. Louis d'HUMIERES, conseiller budget au pôle action et comptes publics, à compter du 20 février 2024. Mme Marion MARTY, conseillère handicap et grand âge au pôle social, à compter du 25 février 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000049172380#art-2