Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2025
L'arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000051253918#art-2