Art. 1
En vigueur depuis le 5 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'innovation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) » est autorisée à compter du 6 janvier 2025, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051287877#art-1