Art. 7
En vigueur depuis le 8 mars 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2028. A l'issue de la session d'examen 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021
, , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4
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Prolegi/JORFTEXT000053634736#art-7