Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel de l'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux éducateurs chefs chargés de la direction de foyers et centres de l'enfance en application de l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1972 susvisé est porté à 1920 F.
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Prolegi/LEGITEXT000006072964#art-2