Art. 2
En vigueur depuis le 17 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux mêmes fins, il est interdit de détruire tout ou partie des spécimens sauvages présents sur le territoire national, à l'exception des parcelles habituellement cultivées, des espèces inscrites à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028511423#art-2