Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 décembre 1985 modifiant le règlement intérieur modèle provisoire des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations supplémentaires de cure thermale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073811#art-1