Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
INFORMATIONS MÉMORISÉES Pour les titulaires : - état civil (nom de famille, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, situation de famille) ; - nationalité et son moyen d'acquisition ; - affectation (nom, adresse) ; - fonctions, date de prise et de cessation de fonctions ; - numéro de dossier et sa date d'ouverture ; - date d'expiration du titre, de dernière prolongation, des délivrances de duplicata, de nouveau titre, de restitution après départ ; - numéro de dossier et nom de la personne remplacée ; - nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ; - adresse personnelle ; - possession ou non d'un port d'armes et d'un titre d'accès aux aéroports ; - litige ou embargo sur le dossier ; - immatriculation, série spéciale, marque et raison de l'annulation du véhicule de fonction. Pour les membres de la famille d'un titulaire : - état civil (nom de famille, sexe, degré de garantie avec le titulaire, date et lieu de naissance) ; - nationalité et son moyen d'acquisition ; - numéro du titre et des dates de délivrance, de dernière prorogation, d'expiration, de délivrance de duplicata ; - nature, numéro, date et lieu de délivrance et date de validité du passeport et du titre de séjour ; - le cas échéant, profession du conjoint, employeur, lieu de travail et durée de la mission. Pour les demandes d'exonération de la redevance TV : - référence et date de la note.
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Prolegi/LEGITEXT000006081536#art-annexe