Art. 2
En vigueur depuis le 20 févr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe (1) au présent arrêté détermine les modalités d'autorisation d'emploi de ce produit. (1) Cette annexe pourra être consultée au Bulletin officiel n° 4 du 10 mars 1998 du ministère de l'équipement, des transports et du logement, disponible au prix de 20,30 F à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.
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Prolegi/LEGITEXT000005625227#art-2