Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000025402513#art-1