Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025402609#art-1